Contrat d’apprentissage : durée, conditions, rémunération et démarches

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de se former pour d’obtenir un diplôme reconnu par l’État tout en étant rémunéré. L’apprenti alterne entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

C’est la voie privilégiée pour préparer un CAP dans les métiers de bouche et la restauration : cuisine, pâtisserie, boulangerie, chocolaterie-confiserie ou HCR. Il est aussi possible de se perfectionner en apprentissage en préparant les Certificats de Spécialisation (CS) comme le CS Pâtisserie de boutique ou le CS Desserts de restaurant. Durée, rémunération, formalités : voici l’essentiel à connaître.

Points clés à retenir

• Nature du contrat : contrat de travail à durée limitée, de 6 mois à 3 ans. Le contrat est signé entre l’alternant, le CFA et l’entreprise.
• Public concerné : jeunes de 16 à 29 ans révolus, avec des extensions possibles jusqu’à 35 ans et sans limite d’âge dans certains cas.
• Diplômes préparés : du CAP au Master, tous les titres inscrits au RNCP.
• Rémunération : un pourcentage du SMIC brut selon l’âge et l’année du contrat.
• Aucun frais pour l’apprenti : la formation est intégralement financée par l’OPCO de l’entreprise. Ceci est vrai pour les formations délivrées par l’EISF mais d’autres CFA peuvent choisir de faire payer un reste à charge à l’entreprise ou à l’apprenti.
• Statut de salarié : mêmes droits que les autres salariés, avec 5 jours supplémentaires pour préparer les examens.
• Aides employeurs : aide unique versée mensuellement par l’ASP pendant toute la durée du contrat. 5000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée, encadré par les articles L.6211-1 et suivants du Code du travail. Il repose sur l’alternance entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une entreprise, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP, du CAP au Master.

L’apprenti partage son temps entre deux lieux d’apprentissage :

• Le CFA, où il acquiert les compétences théoriques et techniques. Dans le cas de l’EISF, les contenus pédagogiques et le tutorat est accessible via la plateforme de formation digitale.
• L’entreprise, où il applique ses savoirs sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

Ce dispositif est particulièrement adapté aux métiers de bouche et à la restauration, où le geste artisanal, la maîtrise des produits et l’organisation d’un laboratoire ou d’une brigade s’apprennent beaucoup par la pratique.

À qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, ou dès 15 ans après la fin de la 3e. À noter toutefois que l’EISF n’accueille pas d’apprentis mineurs. Nos formations en apprentissage sont réservées aux personnes majeures. Elles sont en effet les seules autorisées à signer un contrat avec l’EISF.

Les extensions jusqu’à 35 ans

La limite d’âge peut être repoussée à 34 ans révolus dans trois cas :

• Préparation d’un diplôme supérieur à celui déjà obtenu en apprentissage.
• Rupture du précédent contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
• Reconversion professionnelle.

Les cas sans limite d’âge

Certains publics peuvent signer un contrat d’apprentissage sans limite d’âge :

• Travailleurs handicapés (RQTH).
• Sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle.
• Porteurs d’un projet de création ou reprise d’entreprise nécessitant le diplôme visé.
• Bénéficiaires de l’AAH, de l’ASS ou du RSA.

Le cas des salariés en CDI

Un salarié en CDI peut suspendre son contrat de travail pour signer un contrat d’apprentissage (article L.6222-13 du Code du travail). Il retrouve son emploi initial à l’issue de la formation. Une solution adaptée aux personnes qui souhaitent se reconvertir dans les métiers de bouche sans renoncer à la sécurité de leur emploi. Découvrez comment faire une reconversion professionnelle quand on est en CDI.

Durée du contrat d’apprentissage et organisation du temps de travail

La durée du contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans. Elle dépend du diplôme préparé et du profil de l’apprenti :

• CAP : 2 ans en général, parfois 1 an pour les adultes déjà diplômés.
• Bac Pro : 2 ou 3 ans.
• BTS : 2 ans.
• Licence pro : 1 an.

Deux cas particuliers permettent d’adapter cette durée :

• Prolongation jusqu’à 4 ans pour les apprentis en situation de handicap, ou en cas d’échec à l’examen.
• Réduction possible si l’apprenti justifie d’acquis antérieurs (diplôme, expérience professionnelle).

L’organisation de l’alternance

Le rythme de l’alternance est défini par le CFA. Les formats les plus courants sont :

• 1 semaine en CFA/1 semaine en entreprise.
• 2 jours en CFA/3 jours en entreprise.
• 1 mois en CFA/1 mois en entreprise.

Le temps passé en CFA est considéré comme du temps de travail effectif et donc rémunéré. La durée hebdomadaire est de 35h, avec des possibilités d’aménagement par accord collectif.

Statut de salarié, conditions de travail et protection sociale

Les éléments obligatoires du contrat (formulaire CERFA 10103)

• Identification de l’entreprise et du CFA.
• Nom et qualifications du maître d’apprentissage.
• Dates de début et de fin du contrat.
• Durée et temps de travail hebdomadaire.
• Rémunération prévue (en pourcentage du SMIC).
• Diplôme ou titre préparé.
• Signature du représentant légal si l’apprenti est mineur.

Le rôle du maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise chargé d’accompagner l’apprenti et de lui transmettre son savoir-faire. Pour exercer ce rôle, il doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme ou titre du domaine professionnel visé, de niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins 1 an d’expérience dans la qualification préparée ;
• Ou, à défaut de diplôme, justifier d’au moins 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Il ne peut encadrer que 2 apprentis maximum simultanément (une dérogation existe pour un apprenti supplémentaire en cas de redoublement lié à un échec à l’examen). Il joue également un rôle clé : c’est lui qui transmet son savoir-faire, la culture métier et les codes de la profession.

Conditions de travail et règlement intérieur

L’apprenti est soumis au règlement intérieur de l’entreprise, ainsi qu’à la convention collective et aux accords d’entreprise en vigueur. Dès son arrivée, il bénéficie d’une formation à la sécurité adaptée à son poste et d’équipements de protection individuelle fournis par l’employeur (tenue, chaussures, gants, etc.).

Protection sociale et congés

En tant que salarié, l’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale : maladie, accidents du travail, retraite. Il bénéficie également :

• De la complémentaire santé de l’entreprise.
• De 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 5 semaines par an.
• De 5 jours supplémentaires pour préparer ses examens.
• Des mêmes droits collectifs que les autres salariés (tickets restaurant, primes, etc.).

La période d’essai

Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours de présence effective en entreprise, consécutifs ou non. Pendant cette période, la rupture peut se faire librement par l’apprenti ou par l’employeur. Au-delà, les conditions de rupture sont strictement encadrées.

La rémunération de l’apprenti

La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du SMIC brut, ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de la branche si celui-ci est plus favorable. Elle évolue selon deux critères : l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat.

Le barème officiel

Année du contrat	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
1ère année	27% du SMIC	43% du SMIC	53% du SMIC*	100% du SMIC*
2ème année	39% du SMIC	51% du SMIC	61% du SMIC*	100% du SMIC*
3ème année	55% du SMIC	67% du SMIC	78% du SMIC*	100% du SMIC*

*ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.

Comment évolue la rémunération ?

Le salaire de l’apprenti augmente automatiquement dans deux situations :

• Au changement d’année de contrat, le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de signature.
• Au passage à une nouvelle tranche d’âge (18 ans, 21 ans, 26 ans).

Exonération de cotisations sociales

L’apprenti bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 50% du SMIC. Au-delà de ce seuil, les cotisations classiques s’appliquent. Concrètement, cela signifie qu’une grande partie du salaire brut est perçue en net.

Pour connaître le montant exact de votre rémunération selon votre âge, votre diplôme et votre région, utilisez le simulateur officiel La bonne alternance.

Découvrez également notre article dédié pour un focus complet sur la rémunération pendant un CAP en apprentissage : Apprenti CAP : quel salaire pour votre formation ?

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont les deux formes d’alternance existantes en France. S’ils partagent le même principe, alterner formation et travail en entreprise, ils diffèrent sur plusieurs points essentiels.

Critère	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionalisation
Public	16 à 29 ans (extensions possibles)	16 à 25 ans, demandeurs d'emploi de 26 ans et +, bénéficiaires RSA/AAH/ASS
Objectif	Diplôme ou titre inscrit au RNCP	Diplôme, titre RNCP ou qualification reconnue par la branche
Durée	6 mois à 3 ans (4 ans dans certains cas)	6 à 12 mois, jusqu'à 36 mois selon les cas
Rémunération	27% à 100% du SMIC selon âge et année	55% à 100% du SMIC selon âge et niveau de diplôme
Organisme de formation	CFA	Organisme de formation agréé
Temps de formation	Minimum 25% de la durée du contrat	Entre 15% et 25% de la durée du contrat
Statut	Salarié	Salarié
Aides employeur	Aide unique versée mensuellement par l'ASP	Aides supprimées depuis 2024

Depuis la suppression des primes liées au contrat de professionnalisation en 2024, ce dernier est devenu plus coûteux pour les entreprises que le contrat d’apprentissage. La grande majorité des employeurs privilégient désormais le contrat d’apprentissage, y compris pour des publics qui relevaient auparavant du contrat de professionnalisation.

Les formalités administratives du contrat d’apprentissage

Signer un contrat d’apprentissage implique plusieurs étapes administratives. À l’EISF, la majorité de ces démarches est prise en charge par le CFA via une plateforme dédiée, ce qui simplifie fortement le parcours pour l’apprenti et l’entreprise. Retrouvez également nos conseils pour trouver votre entreprise d’accueil.

Le formulaire CERFA 10103 et les signataires

Le contrat d’apprentissage est formalisé par le formulaire CERFA n°10103, dématérialisé depuis 2020. Il précise l’ensemble des informations relatives à l’apprenti, à l’entreprise et à la formation.

Trois signataires sont obligatoires :

• L’employeur
• L’apprenti (accompagné de son représentant légal s’il est mineur)
• Le CFA

Une fois signé, le contrat doit être transmis à l’OPCO dans un délai de 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution. À l’EISF, la démarche est automatisée grâce à la notre plateforme de gestion. Le CFA établit le CERFA et envoie un lien à l’entreprise et à l’apprenti pour compléter les informations nécessaires. Une fois le contrat signé en ligne, il est transmis à l’OPCO pour la prise en charge de la formation.

Le rôle de l’OPCO

L’OPCO est l’organisme qui finance la formation dispensée par le CFA. Il vérifie :

• La cohérence pédagogique du contrat.
• La conformité juridique du dossier.

L’OPCO dispose de 20 jours pour répondre. Les contrats conformes sont validés automatiquement : il n’y a ni contrôle d’opportunité ni contrôle budgétaire sur le contrat.

Les aides financières pour les employeurs

Les entreprises qui recrutent un apprenti bénéficient d’aides substantielles :

• Aide unique aux employeurs d’apprentis : versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) pendant toute la durée du contrat. Elle est interrompue en cas de résiliation du contrat.
• Aide spécifique de 6 000€ pour les employeurs recrutant un apprenti en situation de handicap.
• Créance fiscale pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Pour connaître le détail des aides disponibles et les démarches pour recruter un apprenti, consultez notre page dédiée aux entreprises.

Le contrat d’apprentissage pour les CAP métiers de bouche et restauration

Les métiers de bouche et la restauration sont un secteur où la transmission du savoir-faire se fait au quotidien : façonner un pain, coordonner une brigade en service ou organiser un laboratoire de production. Ces compétences s’acquièrent aussi en pratiquant, aux côtés de professionnels expérimentés.

Le format du CFA choisi conditionne aussi les possibilités de l’apprenti pour trouver son entreprise d’accueil. En présentiel, il doit trouver une entreprise à proximité du campus. A distance, comme celui proposé par l’EISF, l’apprenti suit ses cours théoriques et techniques en ligne : il peut donc signer un contrat avec une entreprise partout en France, sans contrainte de proximité avec un campus.

Après le contrat d’apprentissage : insertion et poursuite d’études

Les principales options

• Embauche directe : l’entreprise d’accueil peut proposer un CDI ou un CDD à l’apprenti à la fin de sa formation.
• Poursuite d’études : après un CAP, il est possible de continuer vers un Certificat de Spécialité (CS), un Bac Pro, un BTS ou un autre CAP dans une spécialité complémentaire.
• Changement d’entreprise : l’apprenti peut signer un nouveau contrat de travail avec un autre employeur, en s’appuyant sur l’expérience acquise pendant son apprentissage.

S’inscrire à France Travail

En cas de non-embauche immédiate, l’apprenti peut s’inscrire à France Travail pour bénéficier :

• D’un accompagnement personnalisé dans sa recherche d’emploi.
• Des allocations chômage, selon les droits acquis pendant le contrat.
• D’ateliers de recherche d’emploi et de formations complémentaires.

Création d’entreprise et missions locales

Pour les apprentis qui souhaitent se lancer à leur compte, plusieurs dispositifs existent :

• Aides à la création ou reprise d’entreprise : chambres de métiers et de l’artisanat, Bpifrance, réseaux d’entrepreneurs.
• Missions locales pour les moins de 26 ans : aide à la mobilité, dispositifs d’insertion, accompagnement individualisé.

Vous souhaitez vous lancer dans un CAP en apprentissage ?

FAQ